Catégorie : Justice

Dossiers d’anxiété .

Chers amis, chers adhérents, Notre Avocat vient de nous informer que nos dossiers d’anxiété sont renvoyés devant le juge  départiteur . En effet, les conseillers salariés et employeurs n’ayant pas pu se mettre d’accord, c’est donc un juge professionnel qui  tranchera. Vous recevrez la notification de cette décision dans les

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Amiante : la Cour de cassation reconnaît le droit à l’indemnisation d’ex-salariés d’EDF

Les anciens salariés de la centrale EDF d’Arjuzanx (Landes) exposés à l’amiante sont en droit de demander des indemnités à leur employeur, selon un arrêt de la Cour de cassation obtenu mercredi 9 juin par l’Agence France-Presse (AFP), qui invalide un jugement de la cour d’appel de Pau. https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/06/09/amiante-la-cour-de-cassation-reconnait-le-droit-a-l-indemnisation-d-ex-salaries-d-edf_6083456_3224.html#:~:text=En%20ao%C3%BBt%202015%2C%20EDF%20avait,’exposition%20%C3%A0%20l’amiante.

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IMPORTANT ET URGENT

Les adhérents n’ayant pas encore rentré leur dossier doivent le faire très rapidement. En effet, la prescription biennale pour introduire les dossiers arrive à grands pas. Il est donc impératif que les avocats aient les dossiers au plus tard le 5 décembre prochain afin qu’ils puissent les examiner et les

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